Référendum et volonté populaire : la critique démocratique du référendum

Tags

Top Highlights

• présidentialisation du référendum

• L’accroissement des interdépendances, ou simplement de la perception de l’interdépendance et des « communities of fate » (Giddens, 2014), fait ainsi de plus en plus apparaître le référendum comme un vecteur illusoire de la « volonté majoritaire ».

• Expression de la majorité de l’électorat, le référendum serait rarement celle de la population affectée par la question qu’il pose, mécaniquement plus ample, du fait de l’exclusion des individus n’ayant pas le droit de vote (à commencer par les mineurs), et qui recouvre parfois un ensemble beaucoup plus vaste que le cadre territorial de la consultation.

• il n’est plus question seulement d’élire des représentants, mais bel et bien de démocratie directe

• une particularité du référendum : sa nature protéiforme

• Comme le souligne laconiquement David Butler, l’un des pionniers dans l’étude comparative des référendums : « For every generalization about referendums there is a counter example » (in Qvortrup, 2014, p. ix).

• force est pourtant de constater que les jugements négatifs ou réservés prévalent

• le procédé se fraye, presque inexorablement, un chemin de plus en plus large dans le circuit représentatif des démocraties contemporaines

• Les dispositifs référendaires sont en nette progression, et leur pratique s’est intensifiée depuis le début des années 1990, à l’échelle nationale et surtout locale (voir l’introduction de ce numéro).

• intégration européenne

• revendications d’indépendance

• perte de contrôle du procédé par les gouvernements, de plus en plus souvent désavoués par le vote populaire : victoire du « non » à la Constitution européenne, Brexit, rejet des réformes institutionnelles en Italie, ou encore d’accords de paix historiques en Colombie…

• Un référendum est un vote de l’électorat sur une question ou une politique

• certains référendums ont pour question l’accession ou la confirmation au pouvoir d’un individu

• Ces consultations en quelque sorte intermédiaires entre le référendum et l’élection, parfois qualifiées de « plébiscites » [2], restent cependant rares, tendanciellement associées à des pratiques autoritaires ou semi-autoritaires

• éférendum sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

• Dès l’annonce du référendum, ceux-ci en ont contesté la nature démocratique, au motif que le cadre territorial du vote ne correspondait pas à la population suffisamment affectée par le futur aéroport pour avoir voix au chapitre

• une certaine « irréversibilité » des décisions référendaires, ou du moins la difficulté à revenir dessus

• Cette difficulté serait plus grande que pour les décisions parlementaires, dont la modification fait partie de la routine législative et trouve sa légitimité dans l’alternance des partis au pouvoir (Cohen, Grunberg, Manin, 2017). Au contraire, la « sacralité » de la volonté populaire tendrait à empêcher sa remise en cause ou à ne l’autoriser que passé un certain délai et par un autre référendum.

• Sans nier la pertinence de cette critique, on objectera qu’elle n’a réellement de sens que pour des décisions référendaires relativement récentes. Modifier, avec ou sans référendum, des décisions référendaires à distance de plusieurs années n’est pas plus difficile que de revenir sur des lois parlementaires.