JFD-Réglementation et recommandations concernant le DPA ho… - dossier_du_patient_-_fascicule_1_reglementation_et_recommandations_-_2003.pdf

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Top Highlights

• Il ne peut pas y avoir de distinction entre le dossier d'hospitalisation et de consultation, la connaissance des conclusions d'une consultation dans un service pouvant être nécessaire aux professionnels d'un aut re service lors de l'hospitalisation du patient, et vice-versa. Les informations issues de la consultation font partie intégrantes du dossier du patient et ne sont pas dissociables du dossier d'hospitalisation (article R. 1112-2 du CSP)

• DPA.5.f. Le dossier du patient comporte, après sa sortie, les conclusions du séjour et les éventuelles modalités de suivi

• En ce qui concerne les notes personnelles, il s’agit de notes prises par le professionnel pour son seul usage, non transmises à des tiers, professionnels ou non, détruites lorsque le professionnel cesse d’intervenir dans la prise en charge et si elles n'ont pas contribué à cette prise en charge.

• Chaque contact avec l'établissement doit conduire à un compte rendu de consultation ou d'hospitalisation. Ce compte-rendu gagne à être structuré de façon homogène au sein d’un établissement pour faciliter l’exploitation de son contenu par les différents professionnels intervenant dans le dossier