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Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale (Articles 372 à 374-2) - Légifrance

www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150083?etatTexte=VIGUEUR&anchor=LEGISCTA000006150083

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Top Highlights

  • le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents

  • contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

  • modalités d'exercice de l'autorité parentale

  • la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux

  • Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.

  • Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

  • En cas de séparation entre les parents

  • pension alimentaire

  • par l'un des parents à l'autre

  • Une décision judiciaire

  • par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement

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