Art. 371 à 387 - Fasc. 10 : AUTORITÉ PARENTALE. – Exercice de l'autorité parentale - Lexis 360 Intelligence

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Top Highlights

• l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants

• d'une part la nourriture et l'entretien, qui font l'objet du rapport alimentaire de droit commun et sont désignés par le terme " aliments ",

• abandon de famille

• pension alimentaire pour l'entretien de son enfant

• à proportion des ressources de chaque parent

• il faut tenir compte des ressources de la mère et des besoins de l'enfant pour fixer le montant de la part contributive du père

• Si les époux ne vivent pas ensemble, celui auprès de qui l'enfant réside pourra obtenir de l'autre une contribution aux frais d'entretien et d'éducation, qualifiée de pension alimentaire