Approche théorique et conceptuelle de l’optimisation fiscale- les fondements théoriques et - Studocu

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Top Highlights

• L’option à titre irréversible pour l’IS par les sociétés de personnes soumises à l’IR. b- En matière d’IS • Le choix de la zone de localisation de l’entreprise : l’optimisation liée aux choix de placement géographique qui offre un plat d’opportunités en matière de l’IS tel que l’exemple des sociétés ayant le statut « CFC », les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle…etc. • L’option pour l’imposition forfaitaire au taux réduit de l’IS de 10%, offerte aux sociétés étrangères ; • Le choix de la forme de sociétés bénéficiant des dépenses fiscales, c’est-à-dire celles bénéficiant des incitations fiscales ; • L’option pour l’IS par les sociétés de personnes soumises à l’IR

• 2.2 Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale Tout d’abord, il faut rappeler que l’optimisation fiscale ne signifie pas qu’on se met en infraction aux lois fiscales mais il s’agit plutôt d’appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales et savoir agir intelligemment. La fiscalité ne doit pas acquérir une place disproportionnée dans les soucis de gestion mais doit beaucoup plus être considérée comme un coût normal qu’il faut optimiser comme tout autre coût. Notons à ce stade que l’optimisation fiscale ne peut se faire que dans le cadre des situations suivantes : ❖ Absence définitive d’imposition ; ❖ Diminution de la base imposable ; ❖ Réduction directe de l’impôt ; ❖ Autres formes d’optimisation fiscale.

• 2.2.1 L’absence d’imposition à titre définitif ou temporaire et les impositions aux taux réduits : En vue de réduire le montant de leurs impôts, les contribuables peuvent faire recours aux différentes dispositions légales relatives aux différents types d’impôts : a. En matière de l’impôt sur les sociétés : En vertu des dispositions fiscales citées par l’article 6 du Code Général des Impôts, sont exonérées à titre temporaire les personnes qui exercent une activité ou génèrent des revenus citées ci-dessous : • Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages pour le chiffre d’affaires réalisé en devise

• 2.2.3 Réduction directe d’impôt Pour procéder à la réduction directe de l’impôt, les contribuables peuvent faire recours à deux procédés distincts : -L’option d’une manière irrévocable à l’impôt sur les sociétés par les sociétés de personnes dont tous les associés sont des personnes physiques en vertu de l’article 2 du CGI. Ce choix d’opter par option à l’IS a pour objet de bénéficier d’un taux d’imposition progressif 31% comme taux plafond pour les sociétés soumises à l’IS au lieu de 38% en matière de l’impôt sur le revenu. Toutefois cette solution ne peut être intéressante que si cette société est largement bénéficiaire.